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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026L00187

    T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00187

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00187 / 2023J00049 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Patrick BARBIER Greffier : Me Sybille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ad11195da062e059a9c5
  • tcom 4201 n° 2026L00187

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00187

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00187 / Procédure n° 2023J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Télécommunications filaires, déploiement fibre optique (transp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b41bd84f14adac96ab28e
  • tcom 0202 n° 2026L00187

    T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00187

    N° de Minute 2026L00293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00187 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce2accdc6046d47a03d9e
  • tcom 1708 n° 2026L00187

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS ETS. [C] Références : 2026L00187 / 2025J00121 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09dbbcdc6046d476d8661
  • tcom 9201 n° 2026L00187

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00187

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00306 SAS JEAN SERIEN N° RG: 2026L00187 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS JEAN SERIEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f103cdc6046d47e05474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1