Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00206
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00206 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bât
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tcom 8903 n° 2026L00206
T. com. 8903, 7 juill. 2026, n° 2026L00206
Références : 2026L00206 / 2018J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 juillet 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 janvier 2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [Y] [U] [D] [Adresse
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tcom 1708 n° 2026L00206
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Z] Références : 2026L00206 / 2025J00139 Composition du Tribunal le 18 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE D
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tcom 3302 n° 2026L00206
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00206
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00206 GREFFE N° 2026J00057 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE L'ESPRIT DE LA [Localité 1] COPARL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU,
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tcom 9201 n° 2026L00206
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00206
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00287 SC [Localité 1] N° RG: 2026L00206 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SC [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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