Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00219
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00219 / Procédure n° 2025J00072 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL PNEU ET SERVICE ECO DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Vente
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tcom 6002 n° 2026L00219
T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 2702 n° 2026L00219
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026L00219
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00219 / 2018J00179 Vu le jugement de ce tribunal du 07 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL AMBULANCES ALPHA 27. Vu le jugement de ce tribunal du 29 janvier
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tcom 9201 n° 2026L00219
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00219
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00274 SAS RESIDENCE [Localité 1] LAC (SAS) N° RG: 2026L00219 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RESIDENCE [Localité 1] LAC (SAS),
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