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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00244 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00244

    T. com. 4201, 8 juill. 2026, n° 2026L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00244 / Procédure n° 2026J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SA PAUL [B] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication d'articles de bonneterie en tous genres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52129e93c619cd1fb7c2b9
  • tcom 6002 n° 2026L00244

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Jugement du 1er juillet 2026 Références : 2026L00244 / 2026J00027 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8eca93c619cd1f9b198e
  • tcom 2702 n° 2026L00244

    T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00244 / 2026J00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Jérôme LINEL M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17fac1cdc6046d47350ea3
  • tcom 7802 n° 2026L00244

    T. com. 7802, 3 avr. 2026, n° 2026L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00112 SAS MEX GENERAL N° RG: 2026L00244 DEBITEUR SAS MEX GENERAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841565153 - 2018 B 3901 Représentant légal : Saiful ISLAM Président représenté par Me [E] [Z] [Adresse 2] COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe31bcdc6046d475e3d87
  • tcom 1708 n° 2026L00244

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cf66cdc6046d47140297
  • tcom 9201 n° 2026L00244

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00244

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00249 SAS LES AMIS DES AINÉS N° RG: 2026L00244 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES AMIS DES AINÉS, Vu l'article L. 643-9 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f3b4cdc6046d47e08b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1