Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00249
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : M. [H] [R] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 1708 n° 2026L00249
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567
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tcom 3302 n° 2026L00249
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00249
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00249 GREFFE N° 2026J00069 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PRINTEKNOLOGIES SARL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Présid
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