Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00294
T. com. 2702, 11 juin 2026, n° 2026L00294
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00294 / 2026J00049 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Jérôme GAUDRIOT Juges : Mme Nathalie LAMARRE M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybil
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tcom 6002 n° 2026L00294
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 N° Rôle : 2026L00294 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELAS [J] représentée par Me [U] [J] c/ SAS CBH ENTRE SELAS [J] représentée par Me [U] [J] [Adresse 1] Comparant par Mme [V] [G], PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS CBH
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tcom 9301 n° 2026L00294
T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00294
N° de Minute : 2026L01793 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00294 N° de PC : 2023J01299 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 7801 n° 2026L00294
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00294
N° de Rôle : 2026L00294 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mm
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tcom 9201 n° 2026L00294
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00294
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00358 SAS TRANSPORTS ACTI TRANS NATIONAL N° RG: 2026L00294 Par jugement en date du 13 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TRANSPORTS ACTI TRANS NATIONAL, Vu l'articl
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