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  • tcom 0602 n° 2026L00300

    T. com. 0602, 19 mai 2026, n° 2026L00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 juin 2026 N° Minute: 2026L00303 N° PCL : 2026J00069 N° RG: 2026L00300 N° RG JOINT : 2026L00297 SCP EZAVIN-[Z] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [T] [Z] Es/Q Administr contre Mme [I] [B] NÉE [N] DEMANDEUR SCP EZAVIN-[Z] Adminis

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  • tcom 7702 n° 2026L00300

    T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2026L00300

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00300 / 2024J01077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc80fccdc6046d47eafc32
  • tcom 6002 n° 2026L00300

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 N° Rôle : 2026L00300 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELAS [D] représentée par Me Stéphane VERMUE c/SAS CBH ENTRE SELAS [D] représentée par Me Stéphane VERMUE [Adresse 1] Comparant par Mme [J] [X], PARTIE EN DEMANDE , d'une p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f86e6cdc6046d47577468
  • tcom 9201 n° 2026L00300

    T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00300

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SAS SPEED TRANSPORTS N° RG: 2026L00300 Par jugement en date du 17 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SPEED TRANSPORTS, Vu l'article L. 643-9 du code de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f551cdc6046d47e0a8f3
  • tcom 7801 n° 2026L00300

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00300

    N° de Rôle : 2026L00300 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4ebacdc6046d4734fb0d

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