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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00342

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZEFIT CHATEAUDUN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327500cdc6046d47986577
  • tcom 1708 n° 2026L00342

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : EURL OCEAN FRAIS Références : 2026L00342 / 2025J00252 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : Président de chambre : M. Hervé COPPIN JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc4c6acdc6046d47e64d02
  • tcom 9201 n° 2026L00342

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00342

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2018J00191 SARL RBT CONCEPT N° RG: 2026L00342 Par jugement en date du 6 mars 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RBT CONCEPT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f77bcdc6046d47e0d6b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1