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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00344 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00344

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00344

    [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00344 / 2024J00860 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [J], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS DEVA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51979993c619cd1fb435be
  • tcom 6002 n° 2026L00344

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZÉFIT [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3274b1cdc6046d47985eac
  • tcom 9201 n° 2026L00344

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L00344

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2012J00965 SA L'INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISE DITE IC ENTREPRISE N° RG : 2026L00344 Par jugement en date du 29 novembre 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA L'INDUSTRIELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f78fcdc6046d47e0d7f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1