Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00355
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00355 / 2026J00043 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21 janvier 2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Alternative Transports et
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tcom 1708 n° 2026L00355
T. com. 1708, 30 juill. 2026, n° 2026L00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Affaire : M. [L] [X] - EIRL Références : 2026L00355 / 2025J00193 Composition du Tribunal le 23 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDE
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tcom 9201 n° 2026L00355
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00355
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00323 SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE N° RG: 2026L00355 Par jugement en date du 6 avril 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION
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tcom 7801 n° 2026L00355
T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026L00355
N° de Rôle : 2026L00355 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : Mme Nathalie LASTERNAS Juges : M. François
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