Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00357 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00357

    T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026L00357 / 2026J00042 [T] TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a608a7884f14adac9e007a4
  • tcom 1708 n° 2026L00357

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [E] [Z] Références : 2026L00357 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b11abcdc6046d4713ae82
  • tcom 7702 n° 2026L00357

    T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00357

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00357 / 2025J00583 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111116cdc6046d47a2f2b4
  • tcom 9201 n° 2026L00357

    T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2026L00357

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00347 SARL SARL IGC CLIM VENTILATION N° RG: 2026L00357 Par jugement en date du 12 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SARL IGC CLIM VENTILATION, Vu l'article L. 64

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f92fcdc6046d47e0f7d4
  • tcom 7801 n° 2026L00357

    T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026L00357

    N° de Rôle : 2026L00357 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : Mme Nathalie LASTERNAS Juges : M. François

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5289cdc6046d47354822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1