Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2026L00373
T. com. 0602, 21 juill. 2026, n° 2026L00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° Minute: 2026L00412 N° PCL : 2026J00087 N° RG: 2026L00373 N° RG JOINT : 2026L00313 SCP EZAVIN-[U] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [S] [U] Es/Q Administr contre SASU MIRAMAR CONSTRUCTIONS DEMANDEUR SCP EZAVIN-
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tcom 0602 n° 2026L00373
T. com. 0602, 1 juill. 2026, n° 2026L00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° Minute: 2026L00412 N° PCL : 2026J00087 N° RG: 2026L00373 N° RG JOINT : 2026L00313 SCP EZAVIN-[M] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [D] [M] Es/Q Administr contre SASU MIRAMAR CONSTRUCTIONS DEMANDEUR SCP EZAVIN-
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tcom 6002 n° 2026L00373
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SARL MAXILENTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre,
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tcom 3302 n° 2026L00373
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00373
DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00373 GREFFE N° 2026J00118 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PROMETHEENNE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
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