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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026L00382

    T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire : SAS COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL Références : 2026L00382 / 2025J00276 Composition du Tribunal le 28 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a313988cdc6046d477ce35a
  • tcom 7702 n° 2026L00382

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00382

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00382 / 2025J00876 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d4d81cdc6046d47bb1e78

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