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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L00427

    T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026L00427

    DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2026L00427 GREFFE N° 2026J00191 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SCI DE LA GARE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d9b5cdc6046d4714b0ca
  • tcom 7801 n° 2026L00427

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00427

    N° de Rôle : 2026L00427 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de53fdcdc6046d4735645e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1