Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L00433
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00433
N° de Rôle : 2026L00433 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE
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tcom 9201 n° 2026L00433
T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L00433
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00076 SAS SOLLAN FRANCE N° RG : 2026L00433 Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOLLAN FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 3302 n° 2026L00433
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2026L00433
DU MARDI 3 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00433 – 2026L00002 – 2025L05530 GREFFE N° 2025J01067 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KAST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Prési
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