Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L00433

    T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00433

    N° de Rôle : 2026L00433 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6239cdc6046d476000b6
  • tcom 9201 n° 2026L00433

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L00433

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00076 SAS SOLLAN FRANCE N° RG : 2026L00433 Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOLLAN FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1037ccdc6046d47e1c570
  • tcom 3302 n° 2026L00433

    T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2026L00433

    DU MARDI 3 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00433 – 2026L00002 – 2025L05530 GREFFE N° 2025J01067 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KAST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69aafd6fcdc6046d47be2550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles