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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 1708 n° 2026L00445

    T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026L00445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 juin 2026 Affaire : M. [M] [D] Références : 2026L00445 / 2026J00081 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Bruno MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6543cdc6046d47d74ed5
  • tcom 7702 n° 2026L00445

    T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2026L00445

    Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mai 2026 Références : 2026L00445 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 février 2025 ouvrant une procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32846bcdc6046d47999d50
  • tcom 3302 n° 2026L00445

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026L00445

    DU MARDI 24 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L445 GREFFE N° 2025J01345 JUGEMENT RECTIFIANT UNE OMISSION DE STATUER DANS LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD et Marie JONEAUX, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aafd9bcdc6046d47be2a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1