Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00445
T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026L00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 juin 2026 Affaire : M. [M] [D] Références : 2026L00445 / 2026J00081 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Bruno MI
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tcom 7702 n° 2026L00445
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2026L00445
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mai 2026 Références : 2026L00445 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 février 2025 ouvrant une procédure
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tcom 3302 n° 2026L00445
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026L00445
DU MARDI 24 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L445 GREFFE N° 2025J01345 JUGEMENT RECTIFIANT UNE OMISSION DE STATUER DANS LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD et Marie JONEAUX, J
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