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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00461

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00461

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS MG CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f55e084f14adac9c72b60
  • tcom 1708 n° 2026L00461

    T. com. 1708, 25 juin 2026, n° 2026L00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : EURL LR.SANTI Références : 2026L00461 / 2026J00085 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47933093c619cd1f35ba13
  • tcom 3302 n° 2026L00461

    T. com. 3302, 13 mai 2026, n° 2026L00461

    DU MERCREDI 13 MAI 2026 ROLE N° 2026L00461 GREFFE N° 2025J01675 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP COMBES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9c46cdc6046d47443ca5
  • tcom 9301 n° 2026L00461

    T. com. 9301, 27 avr. 2026, n° 2026L00461

    N° de Minute : 2026L02269 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00461 N° de PC : 2024J01035 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55222cdc6046d47473fde
  • tcom 7801 n° 2026L00461

    T. com. 7801, 3 avr. 2026, n° 2026L00461

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5475cdc6046d47356cb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1