Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00610
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er juillet 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M [I] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nahalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Vi
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tcom 7301 n° 2026L00610
T. com. 7301, 4 juin 2026, n° 2026L00610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 4 juin 2026 Références : 2026L00610 / 2024J00194 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 28 mai 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL TOO SCHUSS [Adresse 1] Laquelle
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tcom 9201 n° 2026L00610
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00610
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01090 SAS HCP AGENCY N° RG: 2026L00610 Par jugement en date du 27 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS HCP AGENCY conformément aux dispositions des ar
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