Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00612
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [F] [A] [U] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHE
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tcom 7301 n° 2026L00612
T. com. 7301, 4 juin 2026, n° 2026L00612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 4 juin 2026 Références : 2026L00612 / 2024J00065 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 20 février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS HOTEL BRIDES LES BAINS [Adres
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tcom 3302 n° 2026L00612
T. com. 3302, 26 mai 2026, n° 2026L00612
DU MARDI 26 MAI 2026 ROLE N° 2026L00612 GREFFE N° 2025J01687 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ERINO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIV
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