Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00652
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00652
2026L00652 / 2026J00107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [F] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 :
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tcom 7801 n° 2026L00652
T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026L00652
N° de Rôle : 2026L00652 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 206 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 13 Avril 2026 devant le tribunal composé de : Pré
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tcom 9201 n° 2026L00652
T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2026L00652
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00991 M. [O] [K] [H] N° RG: 2026L00652 Par jugement en date du 1 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [O] [K] [H], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l
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tcom 9301 n° 2026L00652
T. com. 9301, 16 févr. 2026, n° 2026L00652
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00652 Le 16 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Alain SCIUTO M. Patrick R
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