Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3501 n° 2026L00660
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00660 / 2026J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
-
tcom 6002 n° 2026L00660
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30
-
tcom 9201 n° 2026L00660
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2026L00660
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00443 SARL Standard & Performance Immobilière Boulogne N° RG: 2026L00660 Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Standard & Performance Immo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles