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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00660

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00660 / 2026J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c9f4195da062e05cf48e
  • tcom 6002 n° 2026L00660

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf666d6da041962ade49c
  • tcom 9201 n° 2026L00660

    T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2026L00660

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00443 SARL Standard & Performance Immobilière Boulogne N° RG: 2026L00660 Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Standard & Performance Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fa2cdc6046d47e2a309

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