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  • tcom 7301 n° 2026L00702

    T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026L00702

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 31 juillet 2026 Références : 2026L00702 / 2026J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 9 juin 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4547d6da041962b04e92
  • tcom 7702 n° 2026L00702

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00702

    Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00702 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d4f25cdc6046d47bb3c12
  • tcom 3302 n° 2026L00702

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L00702

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS PAC GESTION N°PCL : 2025J00396 N° RG : 2026L248-2026L702 DEBITEUR : SAS PAC GESTION RCS [Localité 1] - SIR 500 644 489, Siège Social situé [Adresse 1] Représenté par Monsieur Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35abcdc6046d4716c7e0
  • tcom 7801 n° 2026L00702

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026L00702

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'off

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e70ccdc6046d47a99895
  • tcom 9201 n° 2026L00702

    T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00702

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00367 ASS TOUS AU WEB N° RG: 2026L00702 Par jugement en date du 3 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la ASS TOUS AU WEB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11178cdc6046d47e2c475

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