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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00851

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00851 / 2023J00210 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [S] [C], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS G.S.L. [H] Demanderesse comparante à l'audience par Madame [T] [B], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5197cb93c619cd1fb43697
  • tcom 7801 n° 2026L00851

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00851

    N° de Rôle : 2026L00851 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c04e7cdc6046d4728f45f
  • tcom 3302 n° 2026L00851

    T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2026L00851

    DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00851 - 2025L04376 GREFFE N° 2025J01184 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER NOUVEL'DONNE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93708cdc6046d47f60576

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