Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7801 n° 2026L00905
T. com. 7801, 21 mai 2026, n° 2026L00905
N° de Rôle : 2026L00905 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 21 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M. Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES
-
tcom 3302 n° 2026L00905
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00905
2026L00905-2026L00420 MONSIEUR, [K], [F] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROLE N° 2026L00905-2026L00420 GREFFE N° 2026J00165 DU MERCREDI 18 MARS 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles