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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L00905

    T. com. 7801, 21 mai 2026, n° 2026L00905

    N° de Rôle : 2026L00905 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 21 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M. Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b2fdcdc6046d47adc150
  • tcom 3302 n° 2026L00905

    T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00905

    2026L00905-2026L00420 MONSIEUR, [K], [F] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROLE N° 2026L00905-2026L00420 GREFFE N° 2026J00165 DU MERCREDI 18 MARS 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbb948cdc6046d479cfa33

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