Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01084
T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026L01084
N° de Rôle : 2026L01084 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M
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tcom 9201 n° 2026L01084
T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L01084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00207 SASU STRATEGIC ZONE N° RG: 2026L01084 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [I] [E], Administrateur judiciaire de la SASU STRATEGIC ZONE, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE Com
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