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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01084

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026L01084

    N° de Rôle : 2026L01084 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111693cdc6046d47a349a8
  • tcom 9201 n° 2026L01084

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L01084

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00207 SASU STRATEGIC ZONE N° RG: 2026L01084 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [I] [E], Administrateur judiciaire de la SASU STRATEGIC ZONE, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12217cdc6046d47e4257a

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