Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01376
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01376
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi
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tcom 7802 n° 2026L01376
T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026L01376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00793 SAS BCV N° RG: 2026L01376 DEBITEUR SAS BCV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 418281036 - 1998 B 861 Enseigne : SPORT 2000 Représentant légal : Sylvain RICHARD Président Frédéric François BAX Directeur général
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