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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01376

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01376

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4923df93c619cd1f514740
  • tcom 7802 n° 2026L01376

    T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026L01376

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00793 SAS BCV N° RG: 2026L01376 DEBITEUR SAS BCV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 418281036 - 1998 B 861 Enseigne : SPORT 2000 Représentant légal : Sylvain RICHARD Président Frédéric François BAX Directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b65093c619cd1f4e461a

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