Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7801 n° 2026L01401
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01401
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
-
tcom 9401 n° 2026L01401
T. com. 9401, 3 juin 2026, n° 2026L01401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 juin 2026 5ème Chambre N° PCL : 2024J00007 SARL IMMOBILIERE NOISY LE GRAND N° RG : 2026L01401 Juge Commissaire : M. Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [W] [F] DEBITEUR SARL IMMOBILIERE NOISY LE G
-
tcom 9201 n° 2026L01401
T. com. 9201, 2 juin 2026, n° 2026L01401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00945 SARL M P CONSEIL ET COMMUNICATION N° RG: 2026L01401 Par jugement en date du 23 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL M P CONSEIL ET COMMUNICATION
-
tcom 3302 n° 2026L01401
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026L01401
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2026L01401-2026L00638 GREFFE N° 2026J00219 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES TROUPES VITICOLES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles