Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01454
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01454
N° de Rôle : 2026L01454 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 JUILLET 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 29 Juin 2026 devant le tribunal composé de : P
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tcom 7802 n° 2026L01454
T. com. 7802, 10 juill. 2026, n° 2026L01454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00515 SAS [Localité 1] N° RG: 2026L01454 DEBITEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 513165027 - 2009 B 3973 Représentant légal : [K] [V] Président Comparant en personne COMPOSITION DU TRIB
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tcom 9201 n° 2026L01454
T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01454
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00718 SARL CHARUSHA N° RG: 2026L01454 Par jugement en date du 12 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CHARUSHA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re
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