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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L01616

    T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026L01616

    2026L01616 1 CEMA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT ROLE N° 2026L01616 GREFFE N° 2026J00207 DU MERCREDI 28 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813107195da062e0d1136a
  • tcom 9201 n° 2026L01616

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026L01616

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00760 SARL BH ARMATURES N° RG: 2026L01616 Par jugement en date du 25 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BH ARMATURES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48bdf693c619cd1f4e785e

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