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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01649

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01649

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc [J] M. Marc BESNARD Qui en ont délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b56d6da041962b0714f
  • tcom 9201 n° 2026L01649

    T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026L01649

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00341 SNC GEOXIA MEDITERRANEE N° RG: 2026L01649 Par jugement en date du 24 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC GEOXIA MEDITERRANEE, Vu l'article L. 643-9 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48bfc593c619cd1f4e81a4

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