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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L01800

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01800

    N° de Minute : 2026L03546 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01800 N° de PC : 2024J01363 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

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  • tcom 3302 n° 2026L01800

    T. com. 3302, 17 juin 2026, n° 2026L01800

    DU MERCREDI 17 JUIN 2026 ROLE N° 2026L1800 GREFFE N° 2026J351 JUGEMENT RETRANCHANT LE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 AYANT PRONONCÉ LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AQUI ![U] SARL Le TRIBUNAL de COMMERCE de BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f49ba84f14adac9c5e5e9
  • tcom 9201 n° 2026L01800

    T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026L01800

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00611 SARL WEHM N° RG: 2026L01800 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32415ccdc6046d47941674

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