Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02052
T. com. 9201, 26 août 2026, n° 2026L02052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 AOUT 2026 11ème Chambre N° PCL : 2009J00053 SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE N° RG: 2026L02052 JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATÉRIELLE Vu les dispositions de l'article 462 du Code de proc
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tcom 9201 n° 2026L02052
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026L02052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2009J00053 SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE N° RG: 2026L02052 Par jugement en date du 15 janvier 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE,
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