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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L02052

    T. com. 9201, 26 août 2026, n° 2026L02052

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 AOUT 2026 11ème Chambre N° PCL : 2009J00053 SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE N° RG: 2026L02052 JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATÉRIELLE Vu les dispositions de l'article 462 du Code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a93021b195da062e0638015
  • tcom 9201 n° 2026L02052

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026L02052

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2009J00053 SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE N° RG: 2026L02052 Par jugement en date du 15 janvier 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4fead6da041962b08d47

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