Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L02193
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026L02193
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00152 SARL LA LIMONADERIE DE [Localité 1] N° RG: 2026L02193 DEBITEUR SARL LA LIMONADERIE DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 849489182 2019 B 3119 Représentant légal : M. Rodolphe GRO
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tcom 3302 n° 2026L02193
T. com. 3302, 17 juin 2026, n° 2026L02193
DU MERCREDI 17 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02193 GREFFE N° 2026J00749 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MAINS DE DS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fon
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