Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026L02343
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02343
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02343 GREFFE N° 2026J00808 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NESSENCE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du C
-
tcom 9201 n° 2026L02343
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02343
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00054 SASU DAILLIEZ IMMOBILIER N° RG: 2026L02343 Par jugement en date du 8 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU DAILLIEZ IMMOBILIER conformément au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles