Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L02343

    T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02343

    DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02343 GREFFE N° 2026J00808 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NESSENCE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 juillet 2026 en chambre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813093195da062e0d111b7
  • tcom 9201 n° 2026L02343

    T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02343

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00054 SASU DAILLIEZ IMMOBILIER N° RG: 2026L02343 Par jugement en date du 8 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU DAILLIEZ IMMOBILIER conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cb11ad6da041962a51979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles