Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9301 n° 2026L02843
T. com. 9301, 13 août 2026, n° 2026L02843
N° de Minute : 2026L04067 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02843 Le 13 août 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARINJuges : Mme Catherine CHALVINMme Dominique
-
tcom 3302 n° 2026L02843
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02843
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02843 GREFFE N° 2025J01713 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KIMERA GAMESOFT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles