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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L02843

    T. com. 9301, 13 août 2026, n° 2026L02843

    N° de Minute : 2026L04067 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02843 Le 13 août 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARINJuges : Mme Catherine CHALVINMme Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9309e7195da062e063de69
  • tcom 3302 n° 2026L02843

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02843

    DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02843 GREFFE N° 2025J01713 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KIMERA GAMESOFT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4a2584f14adac9c5f425

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