Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026L02935
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02935
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02935 - 2026L02827 GREFFE N° 2026J00985 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOCIETE BATIMENT RENOVATION AQUITAINE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
-
tcom 9301 n° 2026L02935
T. com. 9301, 16 juill. 2026, n° 2026L02935
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2026L02935 Le 16 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DÉBITEUR SARL LANJI, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 344601885 / N° de Gestion : 1988 B 06971 Représentant Légal : M. [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles