Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2026P00071
T. com. 8903, 7 juill. 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 juillet 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 18 juin 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS
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tcom 2401 n° 2026P00071
T. com. 2401, 1 juill. 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 1er juillet 2026 N° PCL : 2026J00068 SAS TWIN INVEST&CONSEIL DEBITEUR SAS TWIN INVEST&CONSEIL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891 500 365 N° de gestion 2020 B 474 Représentant légal : M. [Y] [T] [F] [U] Président non comparant représenté par M. [S] [Q]
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tcom 4201 n° 2026P00071
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00071 / 2026J00072 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. [V], [L] [C] [Adresse 1] Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurances
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tcom 1901 n° 2026P00071
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00071 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [X] [H], à Monsieur [B] [L], [Adresse 2], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS
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tcom 7301 n° 2026P00071
T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00071 / 2026J00164 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 05 février 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 3501 n° 2026P00071
T. com. 3501, 18 mars 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026P00071 / 2026J00175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 2702 n° 2026P00071
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références: 2026P00071 / 2026J00081 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 février 202
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tcom 9401 n° 2026P00071
T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00157 SAS H2O BTP N° RG : 2026P00071 Juge commissaire : Mme [F] [Q] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [D] [N] DEBITEUR SAS H2O BTP [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 813331345 2015 B
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tcom 7801 n° 2026P00071
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont
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tcom 1303 n° 2026P00071
T. com. 1303, 21 janv. 2026, n° 2026P00071
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003962 N° PCL : 2026J00075 N° RG : 2026P00071 EURL CFI 13 (CAR FRANCE INTERNATIONAL) [Adresse 1] : 438 003 923 - 2001 B 1344 Représent
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