Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2401 n° 2026P00082
T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00081 EURL [J] DEBITEUR EURL [J] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789 076 593 N° de gestion 2019 B 488 Représentant légal : Mme [W] [I] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premi
-
tcom 1708 n° 2026P00082
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026P00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL [W] [H] Références : 2026P00082 / 2026J00091 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. S
-
tcom 1901 n° 2026P00082
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00082 Le 18 avril 2026 M. [Z] [L], Directeur général, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS TRANSPORTS [L] [Z] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Com
-
tcom 7801 n° 2026P00082
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 [T] 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont dé
-
tcom 9301 n° 2026P00082
T. com. 9301, 8 avr. 2026, n° 2026P00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00082 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé
-
tcom 7803 n° 2026P00082
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00082
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
-
tcom 9401 n° 2026P00082
T. com. 9401, 18 mars 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 mars 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00313 URSSAF d'Ile de France - Mme [P] [H] [Localité 1] SASU BEM ELEC N° RG : 2026P00082 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [T] DEMANDEUR URSSAF d'Ile
-
tcom 0602 n° 2026P00082
T. com. 0602, 17 mars 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 mars 2026 N° Minute : 2026P00096 N° PCL : 2026J00083 SARL KAOLY N° RG: 2026P00082 DEBITEUR SARL KAOLY [Adresse 1] Enseigne : LA BROCHE DE LEONARD RCS CANNES : 905030433 2021 B 1641 ETS : [Adresse 2] Représentants légaux : Mme [G] [I] née [Q] [Z] Gér
-
tcom 3501 n° 2026P00082
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00082 / 2026J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
-
tcom 7801 n° 2026P00082
T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Ap
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles