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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026P00086 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2026P00086

    T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00084 EURL SL MULTISERVICES DEBITEUR EURL SL MULTISERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 912 512 399 N° de gestion 2022 B 237 Représentant légal : M. [M] [N] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812e72195da062e0d108ff
  • tcom 4201 n° 2026P00086

    T. com. 4201, 8 juill. 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026P00086 / 2026J00087 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Sky expresse [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises et/ou location de véh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5212b793c619cd1fb7c315
  • tcom 2702 n° 2026P00086

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00086 / 2026J00153 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jean-Baptiste GUERIN Juges : M. Jean-Pascal HERAULT M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Syb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d865cdc6046d479aeed1
  • tcom 1901 n° 2026P00086

    T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00086 Le 30 avril 2026, Monsieur [S] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL MB DECO [Adresse 1] 19100 BRIVE LA GAILLARDE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0a6ccdc6046d473b2c5f
  • tcom 2702 n° 2026P00086

    T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00086 Date d'enrôlement : 16 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 5 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d82bcdc6046d479aeabb
  • tcom 6002 n° 2026P00086

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS AG CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaf5ecdc6046d47079756
  • tcom 7801 n° 2026P00086

    T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BENNANI qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5edbcdc6046d4736317e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1