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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026P00095

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00095 / Procédure n° 2026J00096 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [U] [M] [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b79bfd6da04196284500b
  • tcom 1708 n° 2026P00095

    T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026P00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : EURL [P] Références : 2026P00095 / 2026J00135 Suivant exploit de commissaire de justice en date du 4 mai 2026, délivré à la requête de : I'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5204f593c619cd1fb76908
  • tcom 1901 n° 2026P00095

    T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00095 Le 19 mai 2026, Monsieur [D] [C], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ANGANO AUTOMOBILES [Adresse 1] LA [Adresse 2], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0af0cdc6046d473b3412
  • tcom 6002 n° 2026P00095

    T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS S L T Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre Juges ayant délibéré et pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117903cdc6046d47aa9b16
  • tcom 7803 n° 2026P00095

    T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00095

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e02983cdc6046d476373a5
  • tcom 3302 n° 2026P00095

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026P00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00095 URSSAF AQUITAINE C/ SASU TBGO DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame, [S], [V], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU TBGO,, [Adresse 2], N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39c69cdc6046d47de6d16
  • tcom 7802 n° 2026P00095

    T. com. 7802, 9 févr. 2026, n° 2026P00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00122 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL EASY RENOV N° RG: 2026P00095 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff74acdc6046d475fb7b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1