Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026P00133
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026P00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : SARL TLBM Références : 2026P00133 / 2026J00143 Composition du Tribunal le 6 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge :
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tcom 6002 n° 2026P00133
T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL L'ATELIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2026P00133
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026P00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 ENQUETE : SARL L'ATELIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pron
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tcom 7801 n° 2026P00133
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026P00133
N° de Rôle : 2026P00133 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qu
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tcom 3302 n° 2026P00133
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026P00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00133 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [H] [V] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [S] [J] [K], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDEUR Monsieur [H] [V], [Adre
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tcom 3501 n° 2026P00133
T. com. 3501, 11 mars 2026, n° 2026P00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00133 / 2026J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 7702 n° 2026P00133
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026P00133
Réf. JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026P00133 Date d'enrôlement : 3 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciair
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tcom 9401 n° 2026P00133
T. com. 9401, 11 févr. 2026, n° 2026P00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 février 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00197 SASU L'ATELIER DE [R] N° RG : 2026P00133 Juge commissaire : M. [W] [P] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [E] [N] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la p
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